énergie photovoltaïque
Question de :
M. Pascal Brindeau
Loir-et-Cher (3e circonscription) - Nouveau Centre
M. Pascal Brindeau attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les difficultés rencontrées par un certain nombre d'agriculteurs producteurs d'électricité via le photovoltaïque concernant les délais de paiement par EDF dans le cadre des contrats de rachat. Ceux-ci sont censés investir tous les six mois après signature d'un protocole et des retards dans l'envoi de ces documents génèrent un décalage fréquent de six mois supplémentaires dans le paiement. Il lui demande les mesures qu'il envisage pour prendre en compte ces situations préjudiciables aux agriculteurs qui ont investi dans l'énergie photovoltaïque.
Auteur : M. Pascal Brindeau
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Date :
Question publiée le 14 juin 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat