salariés
Question de :
Mme Odette Duriez
Pas-de-Calais (11e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Mme Odette Duriez attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'instauration de la prime de 1 000 euros pour les salariés des entreprises dont les dividendes progressent chaque année et sur les manoeuvres qu'utilisent certains chefs d'entreprises pour échapper à cette obligation. Ainsi, certains d'entre eux font valoir une augmentation des capitaux propres de la société dans le but d'empêcher les salariés d'accéder à la participation aux bénéfices de l'entreprise. D'autres augmentent de façon irraisonnée leurs rémunérations pour rendre l'exercice déficitaire ou la participation aux bénéfices des salariés inaccessible. Si ces pratiques sont légales, elles sont, de fait, complètement amorales et sont le signe d'une parfaite iniquité. Aussi, elle lui demande quelles mesures il entend mettre en oeuvre pour éviter ce genre de pratiques.
Auteur : Mme Odette Duriez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : Travail, emploi et santé
Ministère répondant : Travail, emploi et santé
Date :
Question publiée le 14 juin 2011
Date de clôture :
4 octobre 2011
Fin de mandat