Question de : M. Michel Liebgott
Moselle (10^e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur un récent rapport de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) concernant la sécurité dans les hôpitaux psychiatriques. L'IGAS pointe « de vrais dysfonctionnements en matière de sécurité au sein des hôpitaux où sont soignés les internés d'office ». Le rapport « évalue à environ dix mille fugues par an » parmi les « patients pourtant hospitalisés sous contrainte ». Les auteurs du rapport « ont enquêté sur une vingtaine d'homicides survenus dans les hôpitaux psychiatriques au cours des cinq dernières années, et sur de nombreuses agressions dont ont été victimes des malades et des soignants ». Ils estiment que « derrière les drames individuels, se répètent des dysfonctionnements systématiques ». Le projet de loi sur l'hospitalisation d'office instaure notamment la possibilité de soins ambulatoires sans consentement. Cette disposition est fortement contestée par les syndicats de psychiatrie. Une pétition d'opposants à ce projet de loi, à l'appel du Collectif des 39 contre la nuit sécuritaire, a recueilli plus de trente mille signatures. Il lui demande donc de lui indiquer ses intentions sur ce sujet.