Question écrite n° 110921 :
hôpitaux psychiatriques

13e Législature

Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le rapport de l'inspection générale des affaires sociales sur les dysfonctionnements en matière de sécurité dans les hôpitaux psychiatriques. Il souhaiterait connaître son avis sur ce rapport.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Établissements de santé

Ministère interrogé : Santé

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Date :
Question publiée le 14 juin 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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