traitements et salaires
Question de :
M. Louis Guédon
Vendée (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Louis Guédon attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la réduction d'impôt correspondant aux kilomètres parcourus dans le cadre de déplacements professionnels, obtenue pour les foyers imposables. C'est un geste de justice sociale, d'autant plus important en temps de hausse du prix de l'essence. Ainsi, il lui demande s'il est envisageable d'étendre cette mesure aux foyers non imposables, par le biais d'un crédit d'impôt par exemple.
Auteur : M. Louis Guédon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : Économie, finances et industrie
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 14 juin 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat