gestion
Question de :
Mme Colette Langlade
Dordogne (3e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Mme Colette Langlade attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la fiscalité écologique. Lors de l'élection présidentielle de 2007, le candidat de la majorité avait promis de mettre en place une fiscalité écologique de grande envergure et de « basculer sur une fiscalité écologique une partie des charges qui pèsent sur le travail ». Quatre ans après et en l'absence de politique dans ce sens, force est de constater que le Gouvernement et la majorité ont enterré ce programme et la fiscalité écologique. Elle lui demande donc pourquoi la promesse du candidat de la majorité, élu à la présidence de la République, n'a pas été tenue.
Auteur : Mme Colette Langlade
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : Écologie, développement durable, transports et logement
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Date :
Question publiée le 14 juin 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat