politique fiscale
Question de :
M. André Wojciechowski
Moselle (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le fait que la France reste, au niveau des chefs d'entreprises européens, le pays le moins attractif fiscalement. Les réformes de la taxe professionnelle et du crédit d'impôt recherche ne compensent pas le poids des charges sociales ; il est vrai que les cotisations sociales et patronales françaises sont parmi les plus élevées du monde. Il lui demande ce que son Gouvernement entend mettre en place pour que la France retrouve une attractivité fiscale.
Auteur : M. André Wojciechowski
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : Économie, finances et industrie
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 14 juin 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat