police municipale
Question de :
M. Alain Bocquet
Nord (20e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le problème de l'uniformisation des garanties de confiance et d'honorabilité légitimement exigées des personnels de polices municipales, à l'ensemble de leurs effectifs. Il lui demande les dispositions qu'il entend prendre pour remédier aux différences de situation pouvant exister aujourd'hui sur ce point, en raison notamment du parcours professionnel antérieur des intéressés.
Auteur : M. Alain Bocquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Police
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 14 juin 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat