Question écrite n° 111176 :
appareils téléphoniques

13e Législature

Question de : M. Alfred Trassy-Paillogues
Seine-Maritime (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Alfred Trassy-Paillogues appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la nécessité d'encadrer l'utilisation de la géolocalisation et ce à l'heure où les réseaux sociaux font partie intégrante de notre quotidien. En effet, certains utilisateurs de mobiles sont géolocalisés à leur insu, ce qui porte une atteinte caractérisée à leur vie privée. Aussi, il lui demande quelles sont les solutions envisagées par le Gouvernement pour réglementer la géolocalisation, en conciliant à la fois les avantages proposés par les nouvelles technologies et la sécurité de tous les usagers.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Alfred Trassy-Paillogues

Type de question : Question écrite

Rubrique : Télécommunications

Ministère interrogé : Industrie, énergie et économie numérique

Ministère répondant : Justice

Date :
Question publiée le 14 juin 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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