Question écrite n° 111180 :
haut débit

13e Législature

Question de : M. André Wojciechowski
Moselle (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. André Wojciechowski attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'annonce faite par les opérateurs en matière de développement de la fibre optique. Il lui demande s'il existe aujourd'hui une cartographie équilibrée, sachant qu'en 2011 il y aura un million de prises construites en zones très dense et 80 000 au mieux en zones rurales, s'il entend préciser les règles d'emploi du fonds national pour la société numérique et comment il compte réglementer le partage entre les fonds privés et publics sur les zones les moins rentables afin que l'offre au très débit se développe sur tout le territoire.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. André Wojciechowski

Type de question : Question écrite

Rubrique : Télécommunications

Ministère interrogé : Économie, finances et industrie

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 14 juin 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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