Question écrite n° 111253 :
congé de paternité

13e Législature

Question de : M. Jean Grenet
Pyrénées-Atlantiques (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean Grenet attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le congé paternité. En effet, la question de rendre obligatoire le congé paternité a récemment été évoqué. Instauré depuis le 1er janvier 2002, les pères ont le droit de prendre onze jours de congé paternité, dix-huit en cas de naissances multiples, qui s'ajoutent aux trois jours d'absence accordés pour une naissance. Bien que l'employeur ne puisse pas refuser ce congé, payé par la sécurité sociale, seulement environ deux-tiers des pères y ont recours, selon une étude de la Drees (direction statistique des ministères sociaux). C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui dresser un premier bilan et lui donner son sentiment sur cette question.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean Grenet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Travail

Ministère interrogé : Travail, emploi et santé

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 14 juin 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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