Question écrite n° 111266 :
médecine du travail

13e Législature

Question de : Mme Odette Duriez
Pas-de-Calais (11e circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Mme Odette Duriez attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'évolution de la médecine du travail. Du fait de l'élargissement déraisonné de leur obligation et d'un effondrement brutal et durable de la démographie des médecins du travail, les employeurs et les services inter-entreprises sont confrontés depuis des années à une situation intolérable d'insécurité juridique. La proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail doit permettre de trouver des solutions pour lutter contre la pénurie des médecins du travail et régler également les problèmes de gouvernance des services de santé au travail inter-entreprises. La situation des services de santé au travail continue sur le terrain de se dégrader et devient chaque jour de plus en plus préoccupante. Elle souhaiterait donc connaître les intentions du Gouvernement sur ce dossier.

Question clôturée le 4 octobre 2011
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Odette Duriez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Travail

Ministère interrogé : Travail, emploi et santé

Ministère répondant : Travail, emploi et santé

Date :
Question publiée le 14 juin 2011

Date de clôture : 4 octobre 2011
Fin de mandat

partager