tabacs manufacturés
Question de :
M. Jean-François Mancel
Oise (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-François Mancel interroge M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur le bilan de la lutte contre le commerce illicite de tabac. Si l'on en croit certains chiffres publiés pour l'année 2009, 22 % du tabac consommé en France est acheté en dehors du réseau officiel soit entre 12 milliards et 15 milliards de cigarettes. Ce phénomène générerait un manque à gagner annuel pour l'État de 3,4 milliards d'euros et de 340 millions d'euros pour les buralistes. Il souhaiterait savoir quels sont les résultats obtenus.
Auteur : M. Jean-François Mancel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agroalimentaire
Ministère interrogé : Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 21 juin 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat