régions
Question de :
M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Nouveau Centre
M. Michel Hunault interroge M. le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sur l'application des nouvelles dispositions législatives sur l'organisation territoriale de la République. Il lui demande, en réponse, de préciser si juridiquement il est possible de favoriser le rapprochement et la fusion de deux régions françaises en l'occurrence, à l'ouest, la Bretagne et les Pays-de-la-Loire. La future ligne TGV et la plateforme aéroportuaire Notre-Dame-des-Landes sont des infrastructures interrégionales ; la coopération entre les deux régions est une réalité dans de nombreux domaines et des pôles d'excellence font de l'ouest une région dynamique.
Auteur : M. Michel Hunault
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aménagement du territoire
Ministère interrogé : Collectivités territoriales
Ministère répondant : Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique
Date :
Question publiée le 21 juin 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat