Question de : M. Manuel Aeschlimann
Hauts-de-Seine (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Manuel Aeschlimann attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les conséquences sur l'accès aux soins de la dérive de la pratique des dépassements d'honoraires. Cette pratique qui se développe, non seulement dans le secteur de la médecine de ville mais également au niveau des praticiens hospitaliers, pose un problème majeur d'accès aux soins, compte tenu de la prise en charge inégale de ces dépassements d'honoraires par les mutuelles. Les dépassements d'honoraires demandés par les praticiens du secteur 2 sont plus ou moins bien remboursés par les complémentaires de santé. Par ailleurs, ces dépassements peuvent atteindre jusqu'à 54 % du tarif de la sécurité sociale en 2010, contre 25 % en moyenne en 1990. Cette situation provoque une "double peine" pour les assurés dont les revenus sont les plus modestes : le "reste à charge" affecte principalement et plus lourdement les assurés qui ne peuvent pas se payer une mutuelle offrant la meilleure couverture possible des risques de santé. Il lui demande quelles initiatives il compte prendre pour que la négociation avec les partenaires sociaux intègre ces constats dans sa réflexion et ses propositions.