indemnités journalières
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les indemnités journalières perçues lors d'un arrêt maladie. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les modalités d'attribution de ces indemnités pour les travailleurs indépendants.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations
Ministère interrogé : Travail, emploi et santé
Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Date :
Question publiée le 21 juin 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat