Question écrite n° 111370 :
indemnités journalières

13e Législature

Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les indemnités journalières perçues en cas d'arrêt maladie. Suite à une longue maladie, certains travailleurs indépendants n'ont bénéficié d'aucune source de revenus pendant plusieurs mois. Il lui demande de lui préciser ce qu'il entend faire pour y remédier.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations

Ministère interrogé : Travail, emploi et santé

Ministère répondant : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Date :
Question publiée le 21 juin 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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