Question de : M. André Chassaigne
Puy-de-Dôme (5^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les commissions prélevées par les banques lors de transfert d'argent à l'étranger. En effet, lors de transferts d'argent vers l'étranger, les taux de commissions pratiqués en France sont vraisemblablement les plus élevés du monde, pouvant atteindre 20 € pour 140 € envoyés (soit environ 15 %). Beaucoup d'immigrés travaillant en France envoient régulièrement de l'argent à leurs familles qui sont restés dans leur pays. Ces familles vivent la plupart du temps dans des situations très précaires et n'ont que cet argent pour vivre. Les destinations principales sont les pays du Maghreb et de l'Afrique subsaharienne. Ces transferts ont atteint environ 8 milliards d'euros en France pour l'année 2010, en progression de 10 % par an depuis 2002 : c'est une activité très rentable pour ces organismes qui profitent scandaleusement de tels frais d'envois. Pour les familles, le montant des sommes perdues a des conséquences importantes, d'autant que les étrangers qui travaillent en France n'ont pas de gros salaires et ne transmettent, très souvent, que des petites sommes d'argent. Il lui demande pourquoi les taux de commissions sont aussi élevés, et quelles mesures pourrait prendre le Gouvernement afin d'encadrer ces taux qui pénalisent surtout les petits transferts.