Réponse publiée le 27 décembre 2011

L'actuel dispositif d'évaluation des personnels enseignants, quel que soit leur corps d'appartenance, repose sur une notation chiffrée émise par les inspecteurs de l'éducation nationale dans le premier degré, les chefs d'établissement et les inspecteurs d'académie, inspecteurs pédagogique, régionaux dans le second degré. Depuis de nombreuses années, ce dispositif de notation n'apporte plus entière satisfaction : chacun s'accorde à considérer, en effet, que la notation, telle que pratiquée actuellement, ne rend pas compte des évolutions des missions des enseignants et de leur implication professionnelle. Ce même système ne donne pas non plus la place nécessaire à un pilotage plus près du terrain, notamment en ce qui concerne le degré d'autonomie des chefs d'établissements du second degré dans la mobilisation de leurs moyens humains. Une refonte du dispositif d'appréciation de la valeur professionnelle des enseignants est donc actuellement à l'étude, en concertation avec l'ensemble des personnels concernés (enseignants, corps d'inspection, chefs d'établissements). Ce nouveau dispositif vise à la fois à mieux prendre en compte les missions actuelles des enseignants et à permettre un pilotage local plus efficient.