Question écrite n° 111504 :
gouvernement

13e Législature

Question de : M. Christian Ménard
Finistère (6e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Christian Ménard attire l'attention de M. le Premier ministre sur le mode de fonctionnement des comités interministériels, des réunions interministérielles ainsi que celui des comités restreints. Il lui demande de bien vouloir préciser le nombre de réunions les concernant tenues depuis 1958.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Christian Ménard

Type de question : Question écrite

Rubrique : État

Ministère interrogé : Premier ministre

Ministère répondant : Premier ministre

Date :
Question publiée le 21 juin 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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