politique fiscale
Question de :
M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Nouveau Centre
M. Michel Hunault interroge Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le vote par le Parlement de l'introduction d'une taxe sur les transactions financières en Europe le même jour que le vote par le Parlement allemand d'une même proposition. Il demande si le Gouvernement, au moment où la France préside le G 20, peut préciser les initiatives qu'il entend prendre pour rendre réelle cette taxation sur les transactions financières.
Auteur : M. Michel Hunault
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : Économie, finances et industrie
Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur
Date :
Question publiée le 21 juin 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat