Question écrite n° 111582 :
prix

13e Législature

Question de : M. Jean-François Mancel
Oise (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-François Mancel attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la mise en place,dans le cadre de la lutte contre la spéculation sur les marchés financiers agricoles, d'un registre mondial ou serait consigné l'ensemble des transactions financières sur des sous-jacents agricoles, faites sur les marchés organisés ou de gré à gré afin de pouvoir les mettre à disposition d'une instance de régulation. Il souhaiterait savoir si cette proposition fait l'objet d'une discussion dans le cadre du prochain G20 et quelles sont ses chances d'aboutir.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-François Mancel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Matières premières

Ministère interrogé : Économie, finances et industrie

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 21 juin 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

partager