Question écrite n° 111609 :
Iran

13e Législature

Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'annonce par l'Iran du triplement de sa capacité de production d'uranium enrichi à 20 % sur le site de Fordoo. Il souhaiterait connaître la position de la France.

Réponse publiée le 6 décembre 2011

La crise nucléaire iranienne constitue un défi pour l'ensemble de la communauté internationale et un motif de préoccupation majeure. Le constat dressé par les rapports successifs du directeur général de l'Agence internationale à l'énergie atomique (AIEA), et notamment le dernier, diffusé le 8 novembre, est très clair : l'Iran ne cesse de développer des activités d'enrichissement qui n'ont aucune perspective civile, il viole ses obligations internationales, notamment les résolutions successives du Conseil de sécurité des Nations unies et du conseil des gouverneurs de l'AIEA qui imposent la suspension des activités liées à l'enrichissement, au retraitement et à la production d'eau lourde. La production par l'Iran d'uranium enrichi à 20 % n'a pas d'objectif civil identifiable : l'Iran justifie l'enrichissement à 20 % par sa volonté de produire des radio-isotopes à vocation médicale à partir du réacteur de recherche de Téhéran (TRR). Or, ce pays ne maîtrise pas la technologie nécessaire ni ne dispose des brevets pour fabriquer le combustible nécessaire au fonctionnement de ce réacteur ; l'Iran a systématiquement refusé les offres de fourniture de ce combustible pour le TRR. Il a ainsi annoncé, le 29 août 2011, qu'il n'envisageait plus de procéder à un échange de combustible destiné à alimenter le TRR ; le refus de l'Iran de coopérer sérieusement avec l'AIEA sur la question de la dimension militaire de son programme nucléaire suscite la plus grande inquiétude au sein de la communauté internationale. Les éléments très préoccupants apportés par le dernier rapport de l'AIEA sur les activités de militarisation, conjugués avec l'accumulation d'uranium enrichi et la poursuite intensive d'essais balistiques, forment un tableau d'ensemble qui laisse peu de place au doute sur les objectifs du programme nucléaire iranien.

Données clés

Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : Affaires étrangères et européennes

Ministère répondant : Affaires étrangères et européennes

Dates :
Question publiée le 21 juin 2011
Réponse publiée le 6 décembre 2011

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