Réponse publiée le 4 octobre 2011

La formation initiale des sages-femmes a une durée de cinq ans. La première année s'effectue dans le cadre de la première année commune aux études de santé, mise en place par la loi n° 2009-833 du 7 juillet 2009 portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants. Cette première année commune aux études de santé regroupe les étudiants de médecine, d'odontologie, de pharmacie et de maïeutique. Organisée, en application d'un arrêté du 28 octobre 2009, en semestres et en unités d'enseignement, elle permet l'acquisition de crédits européens dans le cadre du schéma licence, master, doctorat (LMD). La formation des sages-femmes est assurée, au-delà de la première année, et pendant quatre ans, dans des écoles de sages-femmes ou, conformément à la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dans des universités. À la fin de la quatrième année, les étudiants doivent présenter un mémoire et réussir l'examen final pour obtenir le DE (diplôme d'État) de sage-femme. Les travaux d'application du schéma LMD ont été poursuivis afin d'en étendre les principes aux années d'études postérieures à la première année, pour la maïeutique comme pour les autres filières de santé, sous la forme d'une réingénierie de la formation. Ainsi, parallèlement à ce qui a été réalisé pour la médecine, l'odontologie et la pharmacie, un arrêté du 19 juillet 2011 relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences maïeutiques, publié au Journal officiel du 10 août 2011, a étendu l'application du schéma LMD aux années d'études correspondant au niveau licence, en vue de la délivrance du grade de licence. La réforme sera finalisée par un dernier arrêté, actuellement en cours d'élaboration, réglementant les deux dernières années d'études et conduisant à la délivrance du grade de master, concomitamment à celle du diplôme d'État de sage-femme.