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Question de :
M. Christian Vanneste
Nord (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Christian Vanneste attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le piratage des logiciels. En France, en 2010 le piratage des logiciels représenterait presque deux milliards d'euros, selon Le Figaro du jeudi 12 mai 2011. Les logiciels les plus téléchargés concernent la bureautique et la messagerie. Ce phénomène est plus répandu et plus difficilement contrôlable chez les particuliers. Cependant, les grandes entreprises et les administrations publiques sont aussi concernées. Il aimerait connaître la position du Gouvernement à ce sujet et quelles mesures pourraient être prises.
Auteur : M. Christian Vanneste
Type de question : Question écrite
Rubrique : Propriété intellectuelle
Ministère interrogé : Culture et communication
Ministère répondant : Culture et communication
Date :
Question publiée le 21 juin 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat