sapeurs-pompiers volontaires
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'utilisation du dispositif de la loi mécénat pour les employeurs de sapeurs-pompiers volontaires. Il souhaiterait connaître le nombre d'employeurs qui y ont recours et si des mesures de simplification vont être rapidement prises comme il l'a annoncé lors des débats le 30 mai 2011 à l'Assemblée nationale.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité publique
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 21 juin 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat