Réponse publiée le 1er juillet 2008

Le centre national de traitement (CNT) de Rennes assure le traitement automatisé des infractions à la vitesse constatées par l'ensemble des radars automatiques fixes et embarqués. Les projets de développement du système de contrôle automatisé se concentrent aujourd'hui essentiellement sur les expérimentations menées en matière de franchissement au rouge des feux tricolores et de non-respect des distances de sécurité. Un dispositif de contrôle sanction automatisé du franchissement des feux rouges a ainsi fait l'objet d'une homologation à l'issue d'une phase d'expérimentation menée dans les villes de Nantes, Le Vésinet, Nancy, Metz, Toulouse et Paris. Fin 2008, les premiers systèmes automatisés consacrés au respect des feux rouges seront opérationnels, c'est-à-dire reliés au CNT, et permettront l'émission d'avis de contravention. S'agissant du non-respect des distances de sécurité, une expérimentation de mesure automatique des inter-distances est actuellement conduite dans le tunnel d'Orelle (73). Elle a pour objet de tester les performances techniques de systèmes automatisés permettant de sanctionner le non-respect de l'inter-distance, c'est-à- dire la grandeur mesurée entre le point le plus à l'arrière d'un véhicule et le point le plus à l'avant du véhicule qui le suit immédiatement, dans un tunnel à chaussée monovoie. La mesure est plus difficile pour les chaussées multivoies, notamment pour détecter les cas de rabattement ou d'insertion qui ne sont pas interdits.