Question écrite n° 111775 :
Internet

13e Législature

Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la création de commissions régionales d'aménagement numérique du territoire. Il souhaiterait connaître les missions de ces commissions.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Télécommunications

Ministère interrogé : Industrie, énergie et économie numérique

Ministère répondant : Redressement productif

Date :
Question publiée le 21 juin 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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