gestion
Question de :
Mme Annick Girardin
Saint-Pierre-et-Miquelon (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
Mme Annick Girardin attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'impact de la révision générale des politiques publiques (RGPP) sur les collectivités territoriales. Ce rapport a mis en évidence une absence de concertation entre l'État et les collectivités territoriales sur cette révision générale des politiques publiques. Aussi, elle souhaiterait connaître les solutions envisagées par le Gouvernement pour que cette RGPP soit mieux concertée avec les collectivités territoriales à l'avenir.
Auteur : Mme Annick Girardin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Collectivités territoriales
Ministère interrogé : Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'État
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 28 juin 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat