normes
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sur le rapport remis par le sénateur Doligé sur la simplification des normes pesant sur les collectivités locales. Il souhaiterait connaître les propositions qui feront l'objet d'une retranscription normative.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Collectivités territoriales
Ministère interrogé : Collectivités territoriales
Ministère répondant : Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique
Date :
Question publiée le 28 juin 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat