création
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le rétablissement de la médaille d'honneur de la police municipale. Créée en 1903 elle a ensuite périclité. Il souhaiterait savoir si un rétablissement de la médaille d'honneur en faveur des policiers municipaux est envisageable.
Réponse publiée le 14 février 2012
Dans son discours de clôture des premières rencontres nationales de la police municipale à Nice-Acropolis le 16 juin 2011, le ministre de l'intérieur a précisé les axes d'évolution des polices municipales pour les mois à venir. La création d'une médaille d'honneur des polices municipales est, ainsi, prévue en vue de récompenser un engagement exceptionnel, une intervention dans un contexte particulier ou une action ponctuelle ou continue dépassant le cadre normal du service. Un décret est en cours d'élaboration pour instituer cette nouvelle décoration. Le ministre de l'intérieur a aussi indiqué qu'il présenterait, en fonction de situations particulières, des policiers municipaux dans les ordres nationaux du mérite et de la légion d'honneur.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Décorations, insignes et emblèmes
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère répondant : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Dates :
Question publiée le 28 juin 2011
Réponse publiée le 14 février 2012