Réponse publiée le 6 décembre 2011

La peine de travail d'intérêt général (TIG), alternative à l'incarcération, a connu, ces dernières années, un développement important en nombre et en diversité des postes proposés aux personnes condamnées à exécuter un TIG. Ainsi au 1er janvier 2011, l'ensemble des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) avaient à leur charge plus de 30 000 TIG à mettre à exécution. Le travail d'intérêt général représente une part importante de leur activité, soit près de 16 % des condamnations suivies par les SPIP. En ce qui concerne les mineurs, la protection judiciaire de la jeunesse a eu 3 600 peines de TIG à mettre à exécution en 2011. Aujourd'hui, la volonté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés est de sensibiliser l'ensemble de la société civile à cette mesure et de susciter des vocations à accueillir des personnes en TIG afin d'aboutir à la signature de conventions relatives à la mise en place et l'exécution de travaux intérêt général, qui pourraient ensuite être déclinées au plan local. L'ensemble des acteurs du TIG ont donc été réunis le 14 juin, à la Chancellerie, lors du « forum du travail d'intérêt général ». En présence des associations d'élus et de plusieurs entreprises chargées d'une mission de service public, d'établissements publics et d'associations reconnues d'utilité publique, ce forum a été l'occasion de promouvoir et de dynamiser le travail d'intérêt général. Ainsi, la Poste a signé une convention avec la direction de la protection judiciaire de la jeunesse. La direction de l'administration pénitentiaire a été contactée par la fédération nationale des jardins familiaux et collectifs et une convention est en cours de rédaction. La convention avec le Secours catholique comprend désormais un avenant spécifique à l'accueil de personnes en TIG. D'autres structures ont ainsi pu prendre attache avec les services déconcentrés également. Ce forum a aussi été l'occasion de lancer un large plan d'action pour promouvoir et développer cette alternative à l'incarcération de manière plus pérenne. Ainsi, le 11 octobre a été déclaré « journée nationale du TIG », ce qui signifie que l'ensemble des SPIP organisent ce jour un forum TIG au niveau du département en y invitant tous les acteurs du TIG et de futurs partenaires. À l'instar du forum du 14 juin, elle permet aux professionnels de la justice et à ses partenaires au niveau local de se rencontrer et d'échanger, pour notamment développer des partenariats. Enfin, cet événement a permis d'annoncer la mise en place d'un comité de pilotage national du TIG. Installé le 27 septembre par le directeur de l'administration pénitentiaire accompagné de la direction des affaires criminelles et des grâces et de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, ce comité de pilotage constitue une instance opérationnelle qui doit initier et suivre les actions concrètes en faveur du développement des postes et la conclusion de conventions nationales. Par ailleurs et afin de faire évoluer le dispositif et de tirer les enseignements de l'expérience, ce comité a vocation à rechercher les pistes d'amélioration et de promouvoir les démarches innovantes. Le prochain comité de pilotage du TIG se réunira le 3 avril 2012. Jusqu'à cette date, des groupes de travail sont mis en place selon trois axes de réflexion relatifs à l'information et la sensibilisation de la société civile au TIG, à l'accompagnement des tuteurs encadrant des TIG et à l'étude d'éventuelles modifications des textes en vue de leur simplification. Ainsi, à la suite d'une proposition faite dans le cadre du premier forum du travail d'intérêt général, le garde des sceaux a prix, le 17 octobre 2011, le décret n° 2011-1310 visant à assouplir les conditions d'habilitation des organismes accueillant des TIG. L'habilitation peut être délivrée par le ministère de la justice et des libertés lorsqu'il s'agit d'une association ou d'une personne morale de droit privé chargée d'une mission de service public exerçant ou ayant vocation à exercer son activité sur l'ensemble du Territoire national. Les conclusions de ce forum TIG sont donc extrêmement positives dans la mesure où l'ensemble des acteurs se sont particulièrement mobilisés afin de poursuivre le développement de cette mesure.