Réponse publiée le 14 février 2012

Pour faciliter la réalisation des investissements nécessaires, et sur la durée de leurs IXe programmes d'intervention 2007-2012, les agences de l'eau apporteront au total près de 8 milliards d'euros d'aides à des projets d'installations de traitement des eaux usées domestiques, de réseaux d'assainissement ou encore pour l'aide à la performance épuratoire, dont près de 600 millions d'euros complémentaires pour les communes rurales, au titre de la solidarité urbain rural. A fin 2010, 70 % de ce montant a été engagé. L'effort des agences continuera sur 2011-2012, afin de financer les derniers travaux de mise en conformité. Pour la période 20 13-2018, couverte par les Xe programmes des agences de l'eau, la première priorité sera la réalisation des objectifs des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux, instruments de mise en oeuvre de la directive européenne 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau. Les Xe programmes devront permettre, en 2015,, l'atteinte du bon état ou du bon potentiel écologique pour deux tiers des masses d'eau de surface. Ils devront par la suite concourir à la reconquête du tiers restant. Ceci imposera par conséquent de se concentrer, au cours de cette période, sur les actions qui concourent directement au bon état des eaux. Pour ce qui concerne spécifiquement les communes rurales, les Xe programmes des agences de l'eau devront maintenir un soutien spécifique, venant en complément des modalités normales d'intervention, afin de prendre en compte les contraintes particulières de ces communes. En particulier, les Xe programmes devront permettre de faciliter, là où cela apparaît nécessaire au regard des risques pour la salubrité et l'environnement, la réhabilitation des dispositifs d'assainissement individuel, contribuant ainsi à la maîtrise des dépenses publiques pour l'assainissement en zone d'habitat épars. Le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) fera part de son souhait aux instances de bassin, d'un maintien du volume financier consacré à cette solidarité envers les communes rurales à un milliard d'euros sur six ans.