Réponse publiée le 11 octobre 2011

Le rapport du Sénateur Demuynck part du constat qu'il existe plusieurs définitions du « décrochage ». Pour certains, le phénomène concerne à l'université les nouveaux inscrits qui quittent l'enseignement supérieur pendant ou à l'issue de la première année. Dans ce cas, le taux de « décrocheurs » est évalué à 6 % (panel des bacheliers 2008). Le rapport a fait un autre choix puisqu'il indique que « le décrochage étudiant consiste pour un jeune à sortir de l'enseignement supérieur dans lequel il s'était inscrit sans obtenir le moindre diplôme ». Si l'on retient cette définition : 19 % des étudiants sortent de l'enseignement supérieur sans diplôme (enquête Génération du Céreq) dont 10 % titulaires d'un bac général, 30 % d'un bac technologique et 60 % d'un bac professionnel ; Sur les 19 % de décrocheurs, 12 % sont issus de l'université et 7 % du supérieur court. Ayant pour objectif de réduire de moitié dans un délai de dix ans le décrochage, 70 propositions, regroupées autour de 13 grands axes, sont présentées dans le rapport. Sans revenir sur chaque proposition, on constate tout d'abord que nombre d'entre elles ont déjà été ou vont être engagées dans le cadre de différents dispositifs : plan réussite en licence, nouvelle réglementation sur la licence et référentiels de compétence associés, expérimentations concernant les sections de techniciens supérieurs. Il en va ainsi de « la modularisation, du développement du contrôle continu en BTS et des transferts de crédits » (propositions 2.6 et 11.10) qui font l'objet d'une expérimentation nationale. Celle-ci entrera en vigueur à la rentrée universitaire 2011 pour l'ensemble des étudiants de 5 spécialités de BTS (Commerce international, Bâtiment, Travaux publics, Conception et réalisation de Systèmes automatiques, Transport et prestations logistiques). Ce dispositif permettra la mention de crédits ECTS au cours de la formation, avant le passage de l'examen. Le bilan de la première étape du Plan pour la réussite en licence a permis de mesurer la mobilisation des établissements, notamment autour de l'orientation et des dispositifs d'accueil des nouveaux étudiants : pré-rentrée, bilan de compétence, mise à niveau, instauration d'une unité d'enseignement de méthodologie du travail universitaire... Ces actions développent ainsi le lien entre prédictibilité de l'échec et accompagnement personnalisé, avec notamment la mise en place d'enseignants référents (proposition 3.1), le suivi des étudiants en difficulté, grâce à un repérage précoce des situations de décrochage, la mise en oeuvre de dispositifs de soutien, notamment le tutorat (proposition 5.5). Le nouvel arrêté sur la licence en date du 1er août 2011 permet également la mise en place de plusieurs des propositions développées dans le rapport : utiliser la période d'été pour des séquences de préparation et d'autoévaluation ; développer les rentrées anticipées (proposition 5.1) ; généraliser le PEC (portefeuille d'expériences et de compétences, l'arrêté prévoit un processus de suivi dématérialisé des crédits acquis - article 13) et les PPP (projet personnel et professionnel de l'étudiant) à l'ensemble des établissements (proposition 6.1) ; conditionner les habilitations de licence à l'évaluation par les étudiants des formations dispensées (proposition 8.4) ; mise en place de modules de formation transversaux de développement personnel. (proposition 5.2) ; associer chaque licence à un champ professionnel (proposition 6.3). Dans le cadre du Plan pour la Réussite en Licence, la fluidité des parcours entre les filières et les réorientations a été encouragée (proposition 11. 7). Les universités ont principalement mis en place, dans le cadre du décloisonnement des parcours : des conventions avec des composantes internes (notamment les IUT) ou d'autres établissements de formation (universités, lycées, écoles) pour faciliter la mobilité ; des dispositifs de réorientation, par exemple en IUT ou en STS.Le ministère a par ailleurs encouragé les coopérations entre les universités et les classes préparatoires aux grandes écoles, notamment par le biais : de conventions pédagogiques systématiquement conclues entre les universités et les lycées pour l'accueil des étudiants ; de classes préparatoires fonctionnant en partenariat avec des universités. Enfin, dans le cadre des appels à projets académiques pour la rénovation des STS, de nombreux établissements proposent des dispositifs de réorientation vers les sections de techniciens supérieurs afin d'accueillir des étudiants en difficulté à l'université à la fin du premier semestre. D'autres propositions nécessitent une analyse approfondie et une concertation avec l'ensemble des acteurs impliqués. Le rapporteur propose ainsi de mesurer le décrochage pour mieux le combattre en créant un identifiant national des formations du supérieur (proposition 1.1) et en normalisant les indicateurs statistiques du décrochage et des réorientations au niveau des établissements (proposition 1.3). Une analyse approfondie, notamment de la part des services étatiques, est nécessaire sur ce point. Enfin certaines propositions ont des implications assez profondes. Il en va ainsi de celles visant à l'introduction de quotas de bacheliers technologiques et professionnels à hauteur de 60 % en STS et 40 % en IUT (proposition 2.2). Sans aller jusqu'aux quotas, les titulaires d'une mention au baccalauréat professionnel et technologique sont d'ores et déjà prioritaires à l'entrée en BTS. En IUT, grâce au Plan Réussite en Licence, les bacheliers technologiques bénéficient d'un suivi individualisé. des propositions comme la création d'une Habilitation à Diriger des Formations (HDF) (proposition 9.2) ou l'adaptation des allocations de ressources des filières courtes en fonction de la progression de leurs effectifs de bacheliers non généraux et de leur performance dans la lutte contre le décrochage (proposition 10.1) requièrent une expertise approfondie. Toute décision sur ces sujets nécessite au préalable que des études d'impact soient menées et qu'une concertation large ait lieu sur ces sujets.