Question écrite n° 112178 :
réglementation

13e Législature

Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la Charte du mécénat d'entreprise signée par l'Institut français. Il souhaiterait connaître les objectifs visés par cette Charte.

Réponse publiée le 27 septembre 2011

Rédigée par l'association Admical-Carrefour du mécénat d'entreprise et ses adhérents, la charte du mécénat d'entreprise a déjà été signée par une centaine d'organismes : entreprises, organismes bénéficiaires du mécénat et acteurs professionnels du mécénat. La mission du mécénat du ministère de la culture et de la communication a été associée à sa rédaction. En l'absence d'une véritable définition du mécénat, autre que fiscale, dans la législation française, cette charte vise à rassembler « les acteurs du mécénat d'entreprise autour d'une vision commune de la relation de mécénat, de son éthique et de ses valeurs : engagement libre en faveur de l'intérêt général, égalité et respect mutuel entre l'entreprise et le bénéficiaire ». En vue de faciliter son application, Admical publiera régulièrement des recommandations, dont les premières sont attendues pour l'automne 2010. L'association « souhaite ainsi créer de nouvelles vocations de mécènes et clarifier la position et la fonction spécifiques du mécénat au sein de l'entreprise, en le distinguant de la RSE (responsabilité sociale des entreprises) et de la communication et du sponsoring (parrainage) ». Outre l'Institut français, plusieurs organismes culturels nationaux ont déjà adhéré à cette charte : Centre des monuments nationaux, Centre national de la danse, Cité de la musique, Cité nationale de l'histoire de l'immigration, Comédie-Française, Ensemble intercontemporain, Institut national d'histoire de l'art, Odéon-Théâtre de l'Europe, Opéra comique et Universcience, notamment.

Données clés

Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : Culture et communication

Ministère répondant : Culture et communication

Dates :
Question publiée le 28 juin 2011
Réponse publiée le 27 septembre 2011

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