Réponse publiée le 30 août 2011

Le rapport de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) pour 2010 pointe la résurgence de discours apocalyptiques à l'approche de 2012 comme un risque accru de dérives sectaires. Compte tenu de la dangerosité supposée de certains comportements, une vigilance particulière des services du ministère de l'intérieur est mise en place afin de pouvoir qualifier juridiquement des faits pouvant être réprimés, conformément à la circulaire NOR/PRM/X/05/08471/C du Premier ministre du 27 mai 2005 relative à la lutte contre les dérives sectaires. Dans cette optique, l'action opérationnelle de l'Office central pour la répression des violences aux personnes (OCRVP) a été renforcée avec la mise en place en 2009 de la cellule d'assistance et d'intervention en matière de dérives sectaires (CAIMADES) annoncée par la circulaire NOR/IOC/D/09/11319/C du 15 mai 2009. Cette cellule permet, sur cette question particulière, d'assister les services territoriaux de police et de gendarmerie qui peuvent solliciter son avis ou un appui opérationnel. Il s'agit de l'une des orientations fortes du ministère pour 2011 rappelée dans la circulaire NOR/IOC/D/11/02738/C du 2 avril 2011. Le ministère de l'intérieur réaffirme continuellement la nécessité de poursuivre une politique de vigilance, prévention et, le cas échéant, de répression en matière de dérives sectaires