Question écrite n° 112440 :
délinquance

13e Législature

Question de : Mme Marie-Josée Roig
Vaucluse (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Marie-Josée Roig appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la délinquance des mineurs. La discussion du projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs nous invite à porter notre attention sur l'augmentation de la la délinquance des mineurs. Bien que cette délinquance soit observable depuis une trentaine d'années, il faut constater qu'elle a cru de 19 % depuis 2002, et qu'elle se caractérise par des manifestations de plus en plus violentes. Elle souhaiterait donc connaître les mesures que le Gouvernement entend mettre en oeuvre, à côté du dispositif pénal, afin de répondre à ce phénomène.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Marie-Josée Roig

Type de question : Question écrite

Rubrique : Jeunes

Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 28 juin 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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