Réponse publiée le 20 octobre 2009

Les objectifs de déploiement des systèmes automatisés de détection des infractions routières sont décidés dans le cadre des comités interministériels de la sécurité routière (CISR) présidés par le Premier ministre. Le comité interministériel de la sécurité routière du 13 février 2008 a fixé pour objectif de déployer 500 nouveaux dispositifs de contrôle automatisé chaque année de 2008 à 2012, principalement pour faire respecter les limitations de vitesse (radars fixes et mobiles), mais aussi en diversifiant la nature des infractions constatées (franchissement des feux rouges, non-respect des distances de sécurité en tunnel). L'annonce, en 2002, de la mise en place de dispositifs fixes de contrôle automatisé dans le but de soutenir l'élan donné à la lutte contre l'insécurité routière par le Président de la République avait fait l'objet d'une très large médiatisation. Avant même l'installation des premiers dispositifs en 2003, une baisse des vitesses avait été enregistrée, preuve que les usagers de la route ont rapidement intégré la mise en place de ces nouveaux systèmes. L'introduction d'un nouveau type de dispositif, tel que le premier système destiné à sanctionner le franchissement des feux rouges, mais aussi les dates symboliques, telles que le cinquième anniversaire de la mise en service des systèmes automatisés de détection des infractions routières, donnent lieu à une large médiatisation. Au niveau local, les préfectures, mais aussi les communes, communiquent largement sur l'implantation de nouveaux dispositifs sur leur territoire. Par ailleurs, la présence d'un dispositif fixe de contrôle automatisé des vitesses est toujours annoncée par un panneau de signalisation. Enfin, la liste de ces dispositifs fixes de contrôle automatisé des vitesses et de leurs lieux d'implantation sont totalement publiques et disponibles sur le site internet de la sécurité routière. Le grand public est par conséquent averti des décisions relatives au contrôle automatisé et de ses évolutions et peut facilement s'informer sur l'avancement de sa mise en place.