Réponse publiée le 29 novembre 2011

Lors du comité interministériel de la mer (CIMER) réuni le 10 juin 2011 à Guérande (Loire-Atlantique), le Premier ministre a dressé un premier bilan de la politique maritime conduite par le Gouvernement depuis 2009, suite au Grenelle de la mer. Il a également confirmé la détermination du Gouvernement à inscrire dans le long terme la politique maritime de la France. En matière de surveillance et de mobilisation des moyens de l'État en mer, le comité interministériel de la mer a arrêté cinq grandes priorités pour la période 2011-2012 : le sauvetage de la vie humaine et l'assistance aux navires en difficulté : adapter les moyens dédiés au sauvetage et à l'assistance aux navires en difficulté pour faire face aux évolutions du transport maritime, des activités liées au transport de passagers et à la croisière et à l'accroissement des activités de loisirs nautiques. Cet axe de l'action de l'État en mer ciblera en particulier le Pas-de-Calais où la France exerce une responsabilité internationale majeure ; la lutte contre les trafics illicites par voie maritime : poursuivre une action déterminée dans la lutte contre les trafics illicites par voie maritime de toute nature, en ciblant particulièrement la lutte contre le narco-trafic. Cette action devra privilégier la recherche de coopérations internationales et s'inscrire dans la lutte contre les diverses formes de criminalité organisée ; la lutte contre les pollutions en mer : maintenir une action cohérente alliant la répression contre les rejets illicites en mer et les moyens de lutte contre les pollutions majeures en mer. Si, pour nos espaces ultra-marins, la coopération internationale devra être systématiquement recherchée, pour la métropole, l'autonomie de notre capacité d'intervention en mer doit être préservée ; la lutte contre le pillage des ressources vivantes : s'inscrire résolument dans la lutte contre le pillage des ressources vivantes marines, en luttant contre les activités de pêche illégale dans les espaces maritimes placés sous juridiction française et en soutenant les activités de contrôle des pêches conduites sous l'égide de l'Agence européenne de contrôle des pêches ou sous celles des différentes organisations régionales de pêche ; la surveillance et la préservation des aires marines protégées : adapter le dispositif de l'action de l'État en mer pour prendre en compte la surveillance et la préservation des aires marines protégées, en concentrant les efforts sur les parcs marins au fur et à mesure de leur création. Parallèlement, le Gouvernement a décidé d'achever la délimitation des espaces maritimes français afin de donner plus de visibilité et de solidité à l'affirmation des droits et de la juridiction de la France sur les espaces maritimes et les ressources naturelles de leur sol et sous-sol. En ce qui concerne les ressources minérales profondes, le Gouvernement a décidé que la France devrait de se doter d'ici à la fin 2012 d'une stratégie nationale ambitieuse sur la connaissance et la valorisation des ressources minérales profondes en mer, conforme aux principes du développement durable. Le ministre chargé de l'énergie et la ministre chargée de la mer déposeront dès que possible auprès de l'Autorité internationale des fonds marins (AIFM) une première demande de permis d'exploration relatif aux amas sulfurés. Enfin, le comité interministériel a validé la réforme des ports ultra-marins, présentée par le ministre chargé des transports. L'avant-projet de loi a dès lors été transmis au Conseil d'État. L'objectif est une mise en place opérationnelle des grands ports maritimes outre-mer entre le 1er juillet 2012 et le 1er janvier 2013, dans un calendrier propre à chacun d'eux, en fonction de sa situation. En conclusion, la mise en oeuvre de la politique maritime de l'État fera désormais l'objet d'un suivi attentif. Un bilan annuel de la politique maritime sera établi conjointement par les services du Commissariat général au développement durable et du secrétariat général de la mer. Ce bilan sera transmis pour avis au Conseil national pour la mer et les littoraux et présenté au Parlement par la ministre chargée de la mer.