Question écrite n° 112519 :
carte nationale d'identité et passeport

13e Législature

Question de : M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, sur les documents d'identité officiels. En effet, depuis plusieurs années, différents documents officiels, comme les passeports diplomatiques ou les passeports individuels, contiennent des représentations géographiques de l'hexagone avec parfois la Corse, mais sans mention de la France de l'outre-mer. Cet oubli, qui a malheureusement été répété plusieurs fois, ne semble pas avoir été réparé sur plusieurs types de documents. Il s'avérerait donc judicieux qu'un bilan puisse être établi sur l'ensemble de ces documents d'identité officiels afin que cet oubli puisse être repéré et corrigé. Ce bilan permettrait aussi d'éviter toute relance de polémiques où l'absence de la mention outre-mer est considérée comme voulue. Il lui demande donc son avis sur cette question.

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Éric Raoult

Type de question : Question écrite

Rubrique : Papiers d'identité

Ministère interrogé : Outre-mer

Ministère répondant : Outre-mer

Date :
Question publiée le 28 juin 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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