police municipale
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la prise en compte de l'indemnité spéciale de fonction dans le calcul de la retraite des policiers municipaux. Cette indemnité représente bien souvent une part importante (entre 20 et 30 %) du salaire des policiers municipaux sans pour autant qu'elle ne soit intégrée au calcul de la retraite. Il souhaiterait connaître son intention en la matière.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Police
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère répondant : Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique
Date :
Question publiée le 28 juin 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat