police municipale
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la mise en place d'une bonification d'une annuité tous les cinq ans de service dans la limite de cinq annuités pour les policiers municipaux. Cette bonification est possible pour les autres corps de sécurité de la fonction publique, il souhaiterait connaître son avis sur ce point.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Police
Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Ministère répondant : Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique
Date :
Question publiée le 28 juin 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat