Question écrite n° 112584 :
police municipale

13e Législature

Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les premières rencontres nationales de la police municipale. Il souhaiterait connaître les principales conclusions qui en sont ressorties.

Réponse publiée le 27 septembre 2011

À l'issue des premières rencontres nationales de la police municipale organisées à Nice, le Gouvernement compte prendre des mesures concrètes dans cinq domaines rénover les conventions de coordination, sur la base des conclusions du rapport de l'inspection générale de l'administration, en vue de répartir clairement les missions entre les forces en présence et définir les modalités de leur coopération ; créer une médaille d'honneur de la police municipale ; poursuivre la professionnalisation des polices municipales en renforçant les formations qui leur sont offertes ; équiper de gilets pare-balles les polices municipales armées, avec un important effort financier de l'État à hauteur de 2 Meuros pour les 10 000 gilets encore nécessaires ; relancer la commission consultative des polices municipales en vue de poursuivre le dialogue avec les organisations syndicales et les employeurs locaux. Ces mesures sont destinées à permettre à l'ensemble des acteurs en présence de faire évoluer la situation de ces personnels territoriaux en fonction des tâches qui leur sont confiées au quotidien en matière de sécurité publique.

Données clés

Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Police

Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration

Ministère répondant : Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration

Dates :
Question publiée le 28 juin 2011
Réponse publiée le 27 septembre 2011

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