Réponse publiée le 30 août 2011

Les autorités biélorusses poursuivent la politique de répression qui a suivi l'élection présidentielle du 19 décembre 2010. Face à la détérioration de la situation, l'Union européenne a renforcé le régime de sanctions visant les proches du régime d'Alexandre Loukachenko. Quatre trains de sanctions ont été adoptés, depuis le début de l'année 2011, par le conseil affaires étrangères (31 janvier, 21 mars, 23 mai et 20 juin), qui a pris des sanctions individuelles (gel de fonds et interdiction d'accès au territoire de l'Union européenne) à l'encontre du président biélorusse, de son entourage et des responsables de la fraude électorale et de la répression, notamment les magistrats prononçant les condamnations politiques. Au total, 192 personnes sont visées par ces mesures individuelles. À noter qu'Alexandre Loukachenko fait l'objet de sanctions de l'Union européenne depuis 2006. Suspendues en novembre 2009, ces sanctions ont été réactivées par le conseil affaires étrangères en janvier 2011. Les sanctions européennes incluent également, depuis le 20 juin, un embargo sur les armes et les équipements susceptibles d'être utilisés à des fins de répression interne. Dans le domaine économique, l'Union européenne a procédé au gel des avoirs de l'oligarque Vladimir Peftiev, proche du pouvoir, ainsi que de ses principales entreprises (Beltechexport, BT Communication et Sport-Pary), financeurs notoires du régime d'Alexandre Loukachenko. Cela implique notamment l'interdiction, pour les entreprises européennes, d'entretenir toute relation d'affaires avec les trois sociétés concernées. La Banque européenne pour la reconstruction et le développement et la Banque européenne d'investissement ont parallèlement décidé de restreindre leur champ d'intervention en Biélorussie et d'orienter principalement leurs financements vers le secteur privé. L'Union européenne a en outre revu, en juillet 2011, son assistance financière à la Biélorussie, afin d'accompagner les réformes économiques, d'une part, et de renforcer et d'étendre son soutien à la société civile biélorusse et à la bonne gouvernance, d'autre part, en consacrant 20,75 Meuros à chacun de ces deux axes entre 2012 et 2013. En plus de ces fonds, programmés sur l'instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP), 11,6 Meuros ont été, ou seront, engagés entre 2011 et 2013, dans des programmes en faveur des droits de l'Homme et de la mobilité étudiante notamment. Les conclusions du conseil affaires étrangères prévoient la possibilité de diminuer l'aide bilatérale octroyée à la Biélorussie, en l'absence de progrès dans le domaine de la démocratie ; une clause de flexibilité est adossée, à cet effet, à la programmation indicative de l'assistance financière.