Réponse publiée le 3 janvier 2012

Le Roi du Maroc s'est engagé, lors d'un discours, le 9 mars 2011, à procéder à une révision de la Constitution marocaine. Au terme de consultations étendues, associant tous les partis politiques, les syndicats et une large palette de représentants de la société civile, la commission consultative de révision de la Constitution a remis, le 14 juin, son rapport au Roi, qui a présenté, le 17 juin 2011, à la Nation un projet de révision de la Constitution. Lors du référendum du 1er juillet 2011, le peuple marocain a approuvé la nouvelle Constitution à une large majorité, de 98,5 %, avec un taux de participation supérieur à 72 %. La campagne pour le référendum a donné lieu à des débats animés et substantiels, reflétés dans les médias, et notamment sur Internet. Elle s'est déroulée dans le respect des règles démocratiques et l'organisation du référendum a été transparente. Les résultats démontrent l'ampleur de l'aspiration du peuple marocain au changement et son adhésion aux propositions de réforme des autorités marocaines. Il constitue une étape importante vers le renforcement de l'État de droit, la réforme de la gouvernance politique et une meilleure participation de la société civile aux grandes orientations du pays. L'article 1er de la Constitution dispose que « le Maroc est une monarchie constitutionnelle, démocratique, parlementaire et sociale ». La Constitution remaniée, très étoffée, établit en premier lieu un nouvel équilibre des pouvoirs, dont la séparation est instituée. L'exécutif devient bicéphale : le Roi demeure chef des armées et conserve des pouvoirs en matière de sécurité et sur les questions stratégiques, tandis que le Premier ministre, qui prend le titre de Président du Gouvernement, voit ses prérogatives élargies à tous les autres champs. Le Gouvernement, seul détenteur du pouvoir exécutif, voit ainsi ses compétences accrues. Le rôle du Parlement est donc renforcé, et le domaine de la loi est élargi. Un pouvoir judiciaire indépendant est institué. Par ailleurs, l'identité plurielle marocaine est reconnue : la langue berbère (tamazight) devient langue officielle au côté de l'arabe, les autres langues (dialectes) et cultures pratiquées au Maroc sont protégées. S'agissant de la gouvernance locale, le projet de régionalisation avancée est inscrit dans la nouvelle Constitution. Enfin, la Constitution révisée consacre des principes universels et des mécanismes dédiés afin de garantir le respect des droits de l'Homme et des libertés et de renforcer l'État de droit. Le nouveau texte renforce le droit des femmes, constitutionnalise de nombreux droits sociaux et réaffirme la liberté syndicale et la liberté d'association. Il constitutionnalise également les institutions chargées de veiller à leur respect (Conseil national des droits de l'Homme, Médiateur, Conseil économique et social) et crée de nouvelles instances, dont l'Autorité pour la parité et la lutte contre toute forme de discrimination. Le texte prévoit également la primauté des conventions internationales, dûment ratifiées, sur les lois. Les élections législatives anticipées se sont tenues le 25 novembre 2011, sans incident. Le taux de participation s'est élevé à 45,4 %, comparé à 37 % lors du scrutin de 2007. Conformément aux dispositions de la nouvelle Constitution, le Roi a nommé le chef du Gouvernement « au sein du parti politique arrivé en tête des élections des membres de la Chambre des représentants », le Parti de la justice et du développement. Le défi principal demeure la mise en oeuvre, par le corps politique et les administrations, des réformes nombreuses et profondes introduites par la révision de la Constitution. Dans un contexte régional bouleversé, où le processus démocratique s'est imposé par la confrontation, parfois violente, et où on tente encore de le réprimer, le Maroc est parvenu, en quelques mois, pacifiquement et dans le dialogue, à franchir une étape décisive. La France se tient naturellement aux côtés du Maroc pour l'accompagner dans cette nouvelle ère et forme des voeux pour que la mise en oeuvre de la nouvelle Constitution s'accompagne de nouveaux progrès et de nouvelles réussites.