gestion
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sur le rapport intitulé « La RGPP : un défi pour les collectivités territoriales et les territoires » présenté par la mission sénatoriale commune d'information sur les conséquences de la RGPP pour les collectivités territoriales et les territoires. Il souhaiterait connaître son avis sur ce rapport.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Collectivités territoriales
Ministère interrogé : Collectivités territoriales
Ministère répondant : Réforme de l'État, décentralisation et fonction publique
Date :
Question publiée le 5 juillet 2011
Date de clôture :
19 juin 2012
Fin de mandat