Réponse publiée le 14 février 2012

Si la réduction de l'endettement de l'État et des déficits publics impose un effort permanent de maîtrise et de rationalisation de la dépense publique, le Gouvernement accorde une attention soutenue à la satisfaction des besoins des citoyens et des collectivités territoriales, en particulier en zones rurales. Aussi a-t-il engagé depuis plusieurs années une politique innovante en matière de service au public, reposant sur un recours plus systématique aux ressources numériques, sur la mutualisation de l'offre de service et sur une écoute attentive des besoins des élus et des administrés. Ainsi, la meilleure prise en compte des attentes des usagers est l'objet de la Charte Marianne, mise en place en 2005 pour promouvoir des valeurs telles que l'accessibilité, la rapidité, la clarté des réponses mais aussi un esprit d'écoute, de rigueur et de transparence. Elle a été prolongée par une Charte sur l'organisation de l'offre des services publics et au public en milieu rural qui a été signée, le 23 juin 2006, paar le Premier Ministre, quinze opérateurs de services publics et l'Association des maires de France. Le dialogue se poursuit actuellement avec les opérateurs de services publics, notamment dans le cadre de l'expérimentation « + de services au public » menée dans 23 départements tests. Cette expérimentation vise l'ouverture d'espaces mutualisés nouveaux qui augmenteront l'accessibilité des différents services et offriront aux usagers l'accompagnement personnalisé nécessaire à la dématérialisation des procédures et démarches proposées. A la suite d'une enquête auprès des usagers des services publics et des assises des territoires ruraux, conclues par le Président de la République à Morée en février 2010, une attention toute particulière a été portée à La Poste, à la santé et à l'éducation. Concernant La Poste, la convention de présence postale signée en janvier 2011 par l'Association des Maires de France, La Poste et le Gouvernement garantit le maintien de 17 000 points de contact. Elle augmente le montant du Fonds national de présence postale de 124 à 170M€. Elle apporte la garantie qu'aucune décision importante ne peut être prise sans concertation avec les élus locaux. Concernant la santé, la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires, a confié aux Agences Régionales de Santé la mission d'élaborer des projets territoriaux de santé, qui prennent en compte les situations particulières de chaque territoire et proposent des réponses adaptées en matière d'organisation de l'offre médicale et d'accès aux services de santé. Un programme de 250 « maisons de santé pluri-professionnelles » a été mis en place pour répondre aux attentes légitimes des populations et des élus locaux sur la question fondamentale de l'accès aux soins. Concernant l'éducation, il a été laissé aux inspecteurs d'académie, qui connaissent très bien les situations locales, la faculté de maintenir des classes à effectifs très réduits, c'est-à-dire comprenant moins de dix élèves, pour tenir compte de la faible densité de certains territoires et cela en dépit d'un contexte budgétaire contraint. Enfin, pour répondre aux attentes des maires et des petites intercommunalités, le réseau des sous-préfectures n'a pas été modifié. Les sous-préfets se sont vus déchargées de certaines tâches traitées dorénavant en préfecture pour accompagner au mieux les collectivités dont les moyens d'ingénieries sont insuffisants. Si l'ingénierie publique concurrentielle a été légitimement supprimée dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, l'Assistance Technique de l'État pour des raisons de Solidarité et d'Aménagement du Territoire (ATESAT) a, en revanche, été maintenue. La loi de finances initiale pour 2011 prévoit 1650 équivalents temps pleins, correspondant à une dépense de 146,9M€ pour cette mission. L'engagement du Gouvernement va au-delà d' « un service public minimal », tel qu'il pourrait être proposé par une nouvelle charte. Le Gouvernement s'emploie à mettre en place des services publics et au public modernes et efficaces, qui permettent une plus grande satisfaction des usagers dans un cadre budgétaire maîtrisé. Le baromètre de la qualité des services publics montre que son implication porte ses fruits, l'enquête de juillet 2011 affichant un indice global de satisfaction favorable à 81%, en progression de 1 point depuis mars et de 4 points depuis septembre 2010.