défense : bâtiments
Question de :
M. Simon Renucci
Corse-du-Sud (1re circonscription) - Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
M. Simon Renucci attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation des emprises militaires sur le territoire de la commune d'Ajaccio. Le Gouvernement a déjà été saisi de ce dossier par le conseil municipal, qui a délibéré à plusieurs reprises (délibération du 23 juin 2003 sur les orientations de la politique foncière de la commune, délibération du 23 juillet 2003 et motion du 29 mars 2004 sur la base d'Aspreto). Des entretiens en présence du préfet de la région Corse, de représentants de la ville d'Ajaccio et du conseil général de la Corse-du-Sud se sont déroulés au ministère, le 30 novembre 2005, sous l'autorité du directeur de cabinet du ministre de la défense en fonction. Un relevé de conclusions, adopté à son issue, semblait enfin satisfaire une vieille revendication des Ajacciens de bénéficier du transfert de la citadelle dans le patrimoine communal. Celui-ci faisait également le point sur la base aéronavale d'Aspreto, les terrains de la marine à Saint-Joseph et la caserne Comte-Bacchiocchi. Les jours suivants, la collectivité territoriale de Corse revendiquait à son tour le transfert de la citadelle et ouvrait une polémique dont la principale conséquence, à ce jour, est d'avoir interrompu toute avancée et gelé toute initiative. Depuis, conformément au relevé de conclusions du 30 novembre 2005, le préfet de région a réuni à deux reprises un groupe de travail comprenant l'ensemble des collectivités locales insulaires concernées et la MRAI. Cela n'a pour l'instant produit aucun effet. Les terrains de Saint-Joseph (7,8 hectares dont 3,9 constructibles) devaient faire l'objet d'une aliénation à titre onéreux, après une dépollution préalable prévue en 2006. Á ce jour, cette dépollution, malgré l'engagement de l'État, n'a pas été effectuée. Ces terrains sont d'une grande importance pour le développement et l'aménagement de la capitale régionale, car ils ont vocation à accueillir, après leur acquisition par la communauté d'agglomération du pays ajaccien via son fonds d'interventions foncières, des équipements publics et des logements, notamment sociaux. Il précise que la ville d'Ajaccio, qui est entrée dans la dernière phase de révision de son POS et d'adoption de son plan local d'urbanisme, souhaite disposer le plus rapidement possible d'informations précises sur le devenir de ces emprises. Il lui demande de bien vouloir reprendre ce dossier dans son ensemble, car l'équilibre général trouvé lors de l'adoption du relevé de conclusions a été rompu. Il lui demande également de lui faire connaître la position du Gouvernement sur chacune des emprises.
Réponse publiée le 22 janvier 2008
Le ministère de la défense conduit une politique immobilière visant notamment à rationaliser le nombre de ses emprises, à regrouper ses services et, le cas échéant, à céder les immeubles ainsi libérés et devenus inutiles aux armées. C'est dans ce cadre que l'ex-base de l'aéronautique navale (BAN) d'Aspretto avait été initialement choisie pour permettre le regroupement de l'ensemble des unités de gendarmerie d'Ajaccio et des logements correspondants. Le projet d'utilisation de cette emprise a depuis évolué. Il a finalement été décidé de densifier cette zone et d'y accueillir des services de l'État ou privés concourant à des missions de service public. Le ministère de la défense a acté le principe d'une implantation sur le site d'Aspretto d'activités civiles permettant la création d'un pôle maritime étendu. Ainsi, le ministère chargé de l'équipement pourrait y installer la direction des affaires maritimes en Corse, à proximité de l'antenne du centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage, et y entreposer le matériel présent en Corse au titre des plans POLMAR terre et mer. Des installations seront également mises à la disposition de la Société nationale de sauvetage en mer, afin d'y constituer un pôle d'activités maritimes. Le devenir de la caserne Comte-Bacchiocchi s'inscrit dans le cadre de la réalisation de ce projet. Cette caserne, actuellement prise à bail par la gendarmerie auprès de la commune aux fins de bureaux et de logements, devrait être en effet libérée à l'horizon 2012-2013, une fois que le programme de construction d'une centaine de logements destinés à la gendarmerie sera réalisé à l'intérieur et à proximité de l'ex-BAN d'Aspretto. S'agissant de la caserne Miollis (la citadelle d'Ajaccio), dont l'armée de terre est attributaire, ce site est actuellement occupé par quatre organismes du ministère de la défense : la délégation militaire départementale de Corse-du-Sud, le détachement protection et sécurité de la défense, le service télécommunication et informatique, et le détachement du génie. Il est prévu de réimplanter ces organismes sur l'ex-BAN d'Aspretto après la réalisation de travaux de réhabilitation ou de construction, soit à l'horizon 2011, afin de libérer la totalité de l'emprise et la céder à la commune aux conditions fixées par les services fiscaux. Pour ce qui concerne les terrains de la marine à Saint-Joseph, le ministère de la défense a donné un accord de principe à la cession de cette emprise pour partie au ministère de l'intérieur et pour partie à la commune d'Ajaccio. Ce dossier est en voie de finalisation. Les travaux de dépollution de ce site ne concerneront que les canalisations d'accès aux cuves d'hydrocarbures, qui seront conservées en l'état et sécurisées. Le ministère de la défense s'attache à tenir régulièrement informée la mairie d'Ajaccio de l'évolution de chacun de ces dossiers domaniaux.
Auteur : M. Simon Renucci
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Défense
Ministère répondant : Défense
Dates :
Question publiée le 27 novembre 2007
Réponse publiée le 22 janvier 2008