Réponse publiée le 3 avril 2012

Depuis le rattachement fonctionnel de la gendarmerie nationale au ministère de l'intérieur en 2002, des actions coordonnées et des coopérations se sont développées entre la gendarmerie nationale et la police nationale. Le rattachement organique, consacré par la loi du 3 août 2009, a amplifié ce mouvement et se traduit par des mutualisations croissantes pour optimiser leur potentiel opérationnel et renforcer leur efficacité, tout en contribuant à une maîtrise accrue de la dépense publique. Ce rapprochement concerne aussi les fichiers, qui sont un outil de travail quotidien pour les policiers et les gendarmes. Dans ce domaine comme dans d'autres, la police et la gendarmerie sont donc désormais engagées dans une démarche commune et c'est dans ce cadre que les actuels traitements STIC (système de traitement des infractions constatées) de la police et JUDEX (système judiciaire de documentation et d'exploitation) de la gendarmerie seront prochainement mutualisés au sein d'un unique fichier d'antécédents judicciaires, dénommé « traitement des procédures judiciaires » (TPJ). La création de ce système d'information, conçu comme un outil moderne d'aide à l'enquête, répond aussi à la nécessité de moderniser les actuels outils dont disposent la police et la gendarmerie, au service de la sécurité des Français. La modernisation des moyens technologiques des forces de sécurité intérieure est en effet l'une des conditions de leur efficacité face aux évolutions de la délinquance. La création de TPJ constituera une amélioration majeure, puisque son alimentation sera assurée automatiquement par les logiciels de rédaction de procédure de la police et de la gendarmerie, garantissant une pratique uniforme d'alimentation du fichier. Cette base de données commune permettra aux policiers et gendarmes d'accéder aux informations issues des enquêtes quel que soit le service à l'origine de l'affaire et renforcera au plan opérationnel l'efficacité des enquêtes. TPJ permettra également d'améliorer les échanges entre les différents acteurs de la chaîne pénale, puisqu'il sera à terme relié au système « Cassiopée » du ministère de la justice. Cette mise en relation garantira une fiabilité accrue des informations contenues dans la base, qui bénéficiera d'une mise à jour directe, instantanée et mutualisée des données entre services d'enquête, tribunaux et gestionnaire du fichier.