Question écrite n° 113143 :
stations-service

13e Législature

Question de : M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Nouveau Centre

M. Michel Hunault interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la disparition des stations-service, surtout en milieu rural. Il s'agit là d'un phénomène qui nécessite une réaction des pouvoirs publics pour contribuer à aider au maintien de la distribution indépendante. Dès lors que les automobilistes s'approvisionnent dans les grandes surfaces, le phénomène de disparition va s'accentuer. Il lui demande s'il entend y consacrer des moyens financiers dans le cadre d'un prochain comité interministériel d'aménagement du territoire (CIAT).

Question clôturée le 19 juin 2012
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Michel Hunault

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : Commerce, artisanat et consommation

Ministère répondant : Économie, finances et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 5 juillet 2011

Date de clôture : 19 juin 2012
Fin de mandat

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